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  • ca other ca_paris n° 20/00479

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 20/00479

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHLG Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67514348d0f9189ffa43c047
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00479

    CA Angers, 19 oct. 2023, RG 20/00479

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00479 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUX2 Jugement du 04 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 13/03827 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65336aaebb40ec8318f31c01
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00479

    CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00479

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00479 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e4182f58a4fb0215f168
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00479

    CA Riom, 22 nov. 2022, RG 20/00479

    22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMIP S.A.S. SODIF / [H] [K] Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de

    Lire la décision → Vérifier la source 63807079ee92fb05d4521962
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00479

    CA Basse-Terre, 8 juill. 2020, RG 20/00479

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00479 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHP ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd1bd3db21cbdd9498b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1