Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00483
CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIS5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00483
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00483
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00483 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00483
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 20/00483
N° RG 20/00483 - 20/00590 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00483
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00483
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00483 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juillet 2020 -
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