Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00490
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 20/00490
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYQ jugement du 11 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de premièreinstance 14/04691 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00490
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 20/00490
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 16 JANVIER 2023 N° RG 20/00490 N° Portalis DBV7-V-B7E-DHI3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 06 Février 2020, enregistrée sous le n° 17/02701. APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00490
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00490
29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJL [V] [X] / S.A. CONSTRUCTEL ENERGIE Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00490
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/00490
N° RG 20/00490 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMXM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00490
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/00490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2AN [E] C/ Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 01 Avril 2019 RG : 18/00050 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00490
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 20/00490
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOAK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Janvier 2020, RG 16/00870 Appelante S.A. BANQUE LAYDERNIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00490
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 20/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 159 Rôle N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNPD [O] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00490
CA Rennes, 8 juill. 2020, RG 20/00490
5ème Chambre ARRÊT N°-174 N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNIK M. [G] [L] C/ SA GMF ASSURANCES Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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