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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 20/00490

    TJ 98818, 25 août 2025, RG 20/00490

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/00490 - N° Portalis DB37-W-B7E-E6JF JUGEMENT N° 25/445 expédition du 25/08/2025 CCCFE à Mme/Me PELLETIER CCCFE à M./Me [I] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 PARTIE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00490

    CA Angers, 3 sept. 2024, RG 20/00490

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYQ jugement du 11 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de premièreinstance 14/04691 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00490

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 20/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/00490 N° Portalis 352J-W-B7E-CROLX N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Société [W]IS (SCI) 06, rue Cernusc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00490

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 20/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00490

    CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 20/00490

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 16 JANVIER 2023 N° RG 20/00490 N° Portalis DBV7-V-B7E-DHI3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 06 Février 2020, enregistrée sous le n° 17/02701. APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649a3be43307c9013b272
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00490

    CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00490

    29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJL [V] [X] / S.A. CONSTRUCTEL ENERGIE Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 638af60274406805d4118fb8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00490

    CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/00490

    N° RG 20/00490 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMXM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00490

    CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/00490

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2AN [E] C/ Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 01 Avril 2019 RG : 18/00050 COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00490

    CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 20/00490

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOAK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Janvier 2020, RG 16/00870 Appelante S.A. BANQUE LAYDERNIER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00490

    CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 20/00490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 159 Rôle N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNPD [O] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00490

    CA Rennes, 8 juill. 2020, RG 20/00490

    5ème Chambre ARRÊT N°-174 N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNIK M. [G] [L] C/ SA GMF ASSURANCES Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa1e90963cb98566d36cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1