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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Riom n° 20/004931
CA Riom, 5 janv. 2022, RG 20/004931
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00493 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMJT VD Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 février 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG
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ca Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/004931
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2021, RG 20/004931
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N : No RG 20/00493 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLCD Affaire : Jugement Au fond, origine Pôle social du TJ de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregistrée sous le no 19/00936 Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/004931
CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 20/004931
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 279 DU 15 AVRIL 2021 R.G : No RG 20/00493 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHJC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, décision attaquée en date
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