Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00495
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/00495
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00495 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00495
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 20/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/54 N° RG 20/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQF [P] [J] C/ EURL CORREIA SECURITE S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00495
CA Caen, 22 nov. 2022, RG 20/00495
AFFAIRE : N° RG 20/00495 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQCQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 17 Décembre 2019 RG n° 101219 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [D] [Y]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles