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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 20/00495

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 20/00495

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00495 - N° Portalis DBZF-W-B7E-BPOQ N° MINUTE : 25/60 AFFAIRE : [X] [E] C/ [V] [E], [F] [E], [R] [E], [A] [E], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9ac04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00495

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 20/00495

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c620ea89248182a4b1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00495

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/00495

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00495 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c393314ae0a62152cc61
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00495

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 20/00495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/54 N° RG 20/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQF [P] [J] C/ EURL CORREIA SECURITE S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2ae20b119f05de484da8
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00495

    CA Caen, 22 nov. 2022, RG 20/00495

    AFFAIRE : N° RG 20/00495 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQCQ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 17 Décembre 2019 RG n° 101219 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [D] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7c514982305d4c1ff75

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