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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00501 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 20/00501

    CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00501

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00501 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZM jugement du 25 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 18/05633 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed69b4b0b8d25008cd6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00501

    CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/00501

    N° RG 20/00501 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0eb8484a305d494bf35
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00501

    CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00501

    OM/CH [K] [Z] C/ S.A.S. LH RENOV 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3dde2eb797effb0701f4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00501

    CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00501

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJG Société [3] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40629ab84a078c04ed105
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00501

    CA Lyon, 16 juin 2022, RG 20/00501

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00501 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2BC [S] C/ MDPH DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 17/4098 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bb2440e6d05e516a2d4
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00501

    CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00501

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00501 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7JK FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00263 Consort

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0d06a1876057df5d258
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00501

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00501

    C8 N° RG 20/00501 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKTD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 627b559a76c5d9057df80074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1