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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00505

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 20/00505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 20/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNRA [J] [D] C/ [K] [H] SAS SOMADISS ECOCUISINE Copie exécutoire délivrée le : 04 Octobre 2024 à : Me Rém

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6c5836fac7141b7e7a6
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00505

    CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00505

    29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00505 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMKL [U] [B] / S.A.S. G.M.L exploitant un restaurant Ô GRAND MECHANT LOUP Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIO

    Lire la décision → Vérifier la source 638af60274406805d4118fbc
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00505

    CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 20/00505

    RUL/CH [M] [S] [K] [V] C/ S.E.L.A.S. CYPATH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 631add7ff575634f1371eba1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00505

    CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00505 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPS AFFAIRE : [C] [P] C/ SASU PARCOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2019 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 631987be51eeae4f1309d3b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00505

    CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 20/00505

    N° RG 20/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANTE : [4] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb26a548bc59fcf4f116a
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00505

    CA Bastia, 15 juin 2022, RG 20/00505

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 20/00505 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7JR JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Août 2020, enregistrée sous le n° 2019000240 Consorts [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacac0470d8205e5d4055d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00505

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/00505

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 4 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHNH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1979ac8a8451aa1cdc30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1