Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00511
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/00511
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/00511 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN2A Madame [U], [J] [V] Madame [W], [X], [L] [V] ÉPOUSE [Y] épouse [Y] Monsieur [K], [R] [V] Madame [O], [T] [V] DIVORCEE [C]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00511
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00511
DLP/SC [E] [I] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00511
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00511
N° RG 20/00511 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [V] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00511
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 20/00511
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 20/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOCZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Février 2020, RG 19/01046 Appelant M. [S] [O] né
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