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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00517

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/00517

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIW2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5adc601f083189918ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00517

    CA Paris, 13 mars 2023, RG 20/00517

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00517 - N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00517

    CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 20/00517

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2BX [G] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Décembre 2019 RG : F 18/00472 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc310e633183e2ee17a00
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00517

    CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00517

    FV/LL SA SOCA C/ [M] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 633686d524cc0c3e2e3be68a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00517

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00517

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00517 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYRB AFFAIRE : [P] [T] C/ SASU COMPUTACENTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 février 2020 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c1b1e2d0c6fcb0c3cd02
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00517

    CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 20/00517

    RUL/CH [F] [T] S.A. EMBER C/ [V] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 631add80f575634f1371eba5
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00517

    CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 20/00517

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00517 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GODX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 17/01862 Appelantes S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03bfb58d7b0a9d40ddbee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1