Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00523

    CA Angers, 10 juill. 2023, RG 20/00523

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00523 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU3L Jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance du [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance : 17/00274 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f02d1e51905db2b1ce5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00523

    CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUR7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 novembre 2019 RG :17/00341 S.A.S. TRANSPORT LOGISTIQUE TRANS MAT C/ [C] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6408361e43e6f1fb023e1627
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00523

    CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 20/00523

    RUL/CH [N] [X] C/ [S] [Z] exerçant sous l'enseigne GARAGE ET TRANSPORTS [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 631add81f575634f1371eba9
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00523

    CA Poitiers, 28 juill. 2022, RG 20/00523

    MHD/LD ARRET N° 524 N° RG 20/00523 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6ZN [Y] C/ CPAM DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 JUILLET 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be944f6d33e2e97f0a33
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00523

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00523

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS - XA- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00523 - N° Portalis DBVN-V-B7E

    Lire la décision → Vérifier la source 62d649a5aa6a2f06030d27d2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00523

    CA Rennes, 29 juin 2022, RG 20/00523

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNK7 Société [3] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401257b55769b38b7a64
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00523

    CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00523

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 247 DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00523 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHLB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes [Localité 1] -section commerce - du 30 Avril 2020. APPELANT Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde0bd3db21cbdd94ccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles