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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00529

    CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00529

    DLP/FF [5] ([7]) C/ S.A.R.L. [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8645bc9488505de11ebba
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00529

    CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 20/00529

    MINUTE N° 22/917 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 63870401bf732905d49c52f1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00529

    CA Toulouse, 25 oct. 2022, RG 20/00529

    25/10/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00529 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOPT MD / RC Décision déférée du 27 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse (1800354) Mme KRYGIEL [V] [Y] C/ S.A.S.U. LEASECOM S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6066c7633dcd15b3a01
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00529

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00529

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00529 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHPM Décision

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 20/00529

    CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 20/00529

    Chambre civile Section 2 ARRET N° du 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00529 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7LR VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00535

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00529

    CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00529

    N° RG 20/00529 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [E] [O] [X] exerçan

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00529

    CA Pau, 19 févr. 2020, RG 20/00529

    No20/757 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU l.552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt Numéro d'inscription au répertoire général R.G. No : No RG 20/00529 - No P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1