Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00530
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/00530
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00530 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN3B Monsieur [A] [C] c/ URSSAF D'AQUITAINE Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00530
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/00530
N° RG 20/00530 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGAT
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00530
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 20/00530
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOEY Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 17/01132 Appelante S.A. MARGAIRAZ, dont
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00530
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00530
MFR/CH [M] [S] C/ S.A.R.L. MOREAU OENOLOGIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00530
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/00530
AFFAIRE :N° RG 20/00530 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQES ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 05 Février 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2018005896 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles