Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00534
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00534
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYJX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00534
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/00534
MINUTE N° 23/4 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00534
CA Orléans, 10 janv. 2023, RG 20/00534
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [8] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 Minute n°01/2023 N° RG 20/00534 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00534
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00534 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYTT AFFAIRE : [N] [W] C/ S.A.S. EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvi
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