Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00535
CA Colmar, 14 juin 2023, RG 20/00535
MINUTE N° 284/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL -Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY Le 14.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Juin 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00535
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 20/00535
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 FÉVRIER 2023 N° RG 20/00535 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7L7 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/011
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00535
CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00535
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00535 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDYM DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00535
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00535
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHP4 Décision déférée à
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