Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00538
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 20/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/726 N° RG 20/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3ZZ Affaire : ordonnance, origine du juge commissaire d'[Localité 5], décision attaquée en date du 13 janvier 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00538
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00538
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 20/00538
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'IN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00538
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 20/00538
RUL/CH [YN] [Y] C/ Association AGC 71 prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00538
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 20/00538
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00538 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOFH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 05 Février 2020, RG 2018J2306 Appelants M. [B] [T] [Y] [S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00538
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 20/00538
13/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00538 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOQT MD / RC Décision déférée du 03 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 11-19-0000) Mr CRABOL [K] [B] C/ [P] [N] S.A.R.L. [N]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00538
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 20/00538
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00538 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2DF Société D'EXPLOITATION [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 16/04052
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00538
CA Caen, 2 juin 2022, RG 20/00538
AFFAIRE : N° RG 20/00538 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQFE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 06 Février 2020 - RG n° 18/00055 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00538
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 20/00538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYU3 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.R.L. LES BALAIS ROSES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00538
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 20/00538
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 416 DU 26 MAI 2021 R.G : No RG 20/00538 No Portalis DBV7-V-B7E-DHMI Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt au fond, origine Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, décision attaquée en d
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