Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00541
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00541
DLP/SC S.A.S. LEBAG C/ [P] [N] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00541
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI36 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00541
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/00541
ASB / AC ARRET N° N° RG 20/00541 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F63I S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE CARSAT PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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