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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00541

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 20/00541

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02850 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00541 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XILS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6f9da368950468a497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00541

    TJ Dijon, 11 févr. 2025, RG 20/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Février 2025 AFFAIRE N° RG 20/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5BB Jugement Rendu le 11 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [Z] [E] C/ [G] [X] S.A. SMA S.A.S. STOC ASSAINISSEMENT ENTRE : Madame [Z] [E] née le 03 Juillet 1980 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc163ea06f3cad90bce21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00541

    TJ Lyon, 2 oct. 2024, RG 20/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXCA Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 02 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fedc34eb4cc85782f17
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00541

    CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00541

    DLP/SC S.A.S. LEBAG C/ [P] [N] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 644b6383c51457d0f882dc8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00541

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00541

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI36 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3665e2fbe7c90043953
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00541

    CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/00541

    ASB / AC ARRET N° N° RG 20/00541 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F63I S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE CARSAT PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 632566f98c3b842d4d9c0b68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1