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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00549

    CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00549

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00549

    CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 20/00549

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2022 Me Nelly GALLIER la SELARL CASADEI-JUNG Me Eric LE COZ EXPEDITION au notaire ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00549 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDZT DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00549

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00549

    13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00549 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMNK S.A.S. ATELIER MÉCANIQUE ET INDUSTRIE SPÉCIALE (AMIS) / [O] [P] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, co

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00549

    CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00549

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00549 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7NT FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/01043

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00549

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/00549

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBHRC Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1