Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 20/00549
TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 20/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 20/00549 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQWR ------------- [N] [Z] épouse [J] C/ [V], [I], [O] [J] Art. 751 du CPC - Demande en div
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 20/00549
TJ 15014, 11 sept. 2025, RG 20/00549
RG n° 20/00549 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 27 novembre 2023 a ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre Madame [Y] [S] et Monsieur [R] [I] et a désigné Maître [H] [F], notaire à PRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00549
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 20/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3Q N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Juin 2024 Affaire : Mme [S] [G] épouse [C] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/87 le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00549
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00549
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00549
CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 20/00549
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2022 Me Nelly GALLIER la SELARL CASADEI-JUNG Me Eric LE COZ EXPEDITION au notaire ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00549 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDZT DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00549
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00549
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00549 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMNK S.A.S. ATELIER MÉCANIQUE ET INDUSTRIE SPÉCIALE (AMIS) / [O] [P] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, co
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00549
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00549
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00549 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7NT FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/01043
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00549
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/00549
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBHRC Décision défér
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