Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00551
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 20/00551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/098 Rôle N° RG 20/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXG [J] [M] C/ SARL INGENERIE MAINTENANCE FLEXIBLE Copie exécutoire délivrée le : 07 juin 2024 à : Me Benjam
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00551
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 20/00551
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 20/00551 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOHT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 02 Décembre 2019 Appelante Entreprise [C] [O]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles