Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00554
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 20/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 506 N° RG 20/00554 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXN [Y] [B] [T] [V] C/ [S] [U] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00554
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00554
DLP/KB [F] [D] C/ S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 4] 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00554
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/00554
N° RG 20/00554 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKW4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00554
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 20/00554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYWW AFFAIRE : SELARL JSA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SARL FAHTI » C/ [F] [Y] ... Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00554
CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/00554
Arrêt n° 22/00202 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/00554 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH2X ------------------ Cour d'Appel de METZ 17 Décembre 2018 16/4440 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Soc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles