Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00554
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00554 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQOV Décision n°24/880 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00554
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 20/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01864 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XINH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00554
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 20/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 506 N° RG 20/00554 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXN [Y] [B] [T] [V] C/ [S] [U] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00554
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00554
DLP/KB [F] [D] C/ S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 4] 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00554
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/00554
N° RG 20/00554 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKW4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00554
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 20/00554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYWW AFFAIRE : SELARL JSA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SARL FAHTI » C/ [F] [Y] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00554
CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/00554
Arrêt n° 22/00202 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/00554 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH2X ------------------ Cour d'Appel de METZ 17 Décembre 2018 16/4440 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Soc
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