Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00556
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 20/00556
2ème Chambre ARRÊT N°23 N° RG 20/00556 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNNL M. [O] [Y] Mme [X] [G] épouse [Y] C/ SA BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00556
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 20/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00556 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00556
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00556
DLP/CH [R] [G] C/ S.A. LABORATOIRE CYCLOPHARMA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Annulation Cour d'appel de Chambéry n° 20/00556
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 20/00556
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOI3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 20 Décembre 2019, RG 19/00817 Appelants M. [N] [R] assisté de
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