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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00566

    CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 20/00566

    ARRET N° 259. N° RG 20/00566 N° Portalis DBV6-V-B7E-BIEGU AFFAIRE : M. [C] [Y] C/ S.A.R.L. T.P. LASTERNAS FRERES MCS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba080f624005e653f63a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00566

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 20/00566

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 10 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2XR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b0b41a1d5fb02e8292b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00566

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00566

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCL Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef2ddc5b777c90993078
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00566

    CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 20/00566

    17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00566 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOT3 A.M R / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse (18/02392) MME GAUMET [L] [K] SARL INSTITUT DES ONGLES C/ Société SCCV 16 COLOMBETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef63dc5b777c909931ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00566

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHST Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4e942150aadff23dbcb
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00566

    CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00566

    24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00566 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMPE Société [10] venant aux droits de [11] / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN-RHONE Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00566

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00566

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUWU CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 janvier 2020 RG:19/00454 [F] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 62849075498a54057d102ebc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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