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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00570

    CA Dijon, 25 mai 2023, RG 20/00570

    DLP/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f77f9b9d0d0f80c7dad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00570

    CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00570

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2X6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e259477fe04f5cc65d5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00570

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/00570

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00570 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYZL AFFAIRE : [P] [G] C/ Société SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb606fea95005de85f626
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00570

    CA Orléans, 16 janv. 2023, RG 20/00570

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00570 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD23 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d61a81a7b805de12b678
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00570

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00570

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJDH Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e156d61f8005d4f3e03c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00570

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00570

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/470 N° RG 20/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S34K Jugement (N° 18/01303) rendu le 24 décembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE SA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1