Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00577
CA Angers, 4 juin 2024, RG 20/00577
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU7H jugement du 27 Janvier 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18-002237 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00577
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/00577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJEX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00577
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/00577
2ème Chambre ARRÊT N° 119 N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNP7 (2) BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [F] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00577
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXT LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 janvier 2020 RG :F 19/00042 S.E.L.A.S. LABOSUD C/ [N] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00577
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 20/00577
RUL/CH [C] [X] C/ S.A.R.L. LEADER INTERIM 39, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social S.A.S.U. SD SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00577
CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 20/00577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN67 SARL BAT-IMMO c/ S.A.S. SEGONZAC Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00577
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/00577
MARS/MS Numéro 22/01722 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQDF Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires RÉS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00577
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 20/00577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Damien VINET Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 69 - 21 No RG 20/00577 No Portalis DBVN-V-B7E-GD3T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00577
CA Orléans, 20 mai 2020, RG 20/00577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 09 Mars 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la cauti
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