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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 20/00577

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 20/00577

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00577 - N° Portalis DBX7-W-B7E-CWBK AFFAIRE : [Z], [I] [F], [X] [E] épouse [F] C/ désistement partiel, [P] [U], [N] [U] ÉPOUSE [K], [V] [Y] épouse [L], E.U.R.L. PAGE, S.A. ALLIANZ IARD, [S] [U], S.A. MMA IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A. MMA IARD ASSURANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00577

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRBF Décision n°24/884 Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00577

    CA Angers, 4 juin 2024, RG 20/00577

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU7H jugement du 27 Janvier 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18-002237 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c7bbc6ae00084dd6c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00577

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/00577

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJEX Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00577

    CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/00577

    2ème Chambre ARRÊT N° 119 N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNP7 (2) BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [F] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5b5bd216005deac8484
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00577

    CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXT LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 janvier 2020 RG :F 19/00042 S.E.L.A.S. LABOSUD C/ [N] Grosse délivrée le à

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00577

    CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 20/00577

    RUL/CH [C] [X] C/ S.A.R.L. LEADER INTERIM 39, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social S.A.S.U. SD SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00577

    CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 20/00577

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN67 SARL BAT-IMMO c/ S.A.S. SEGONZAC Nature de la décision : AU FOND G

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00577

    CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/00577

    MARS/MS Numéro 22/01722 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQDF Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires RÉS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00577

    CA Orléans, 11 mars 2021, RG 20/00577

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Damien VINET Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 69 - 21 No RG 20/00577 No Portalis DBVN-V-B7E-GD3T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00577

    CA Orléans, 20 mai 2020, RG 20/00577

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 09 Mars 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la cauti

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1