Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00586
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 159 Rôle N° RG 20/01099 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPUE JONCTION avec le RG 20/00586 [Z] [P] C/ [X] [S] [C] [K] S.C.P. MAZAN - TUBERT - [R] [E] - [K] Société LES AMANDIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00586
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/00586
N° RG 20/00586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 novembre 2019 RG : 2018j01478 ch n° SARL AS CONSEILS SARL C/ SA IN EXTENSO RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00586
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00586
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 20/00586
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 20/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Janvier 2020, RG 2017J00180 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00586
CA Dijon, 25 août 2022, RG 20/00586
OM/CH [I] [E] C/ S.A.S. TEFFRI ENTREPRISES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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