Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00589
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00589
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00589 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00589
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 JANVIER 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Novembre 2019 - Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00589
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 20/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN3E [P] [G] C/ S.A. BOULANGERIES BG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00589
CA Bastia, 29 juin 2022, RG 20/00589
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 JUIN 2022 N° RG 20/00589 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7Q2 MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2020, enregistrée sous le n° 20/00207 [P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00589
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/00589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TY5G AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE TRANSPORT... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00589
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 20/00589
MW/IC [D], [N], [C] [R] [Y], [T], [A], [P] [G] épouse [R] [E] [S] [V] [W] [R] C/ [U] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00589
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/00589
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLID Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 12 Février 2020, rg n° 19/00332 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00589
CA Paris, 19 janv. 2021, RG 20/00589
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 19 JANVIER 2021 (no /2021, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00589 - No Portalis 35L
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