Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00600
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/00600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00600 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHQ Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00600
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 20/00600
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 20/00600 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EH3J S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00600
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00600
JN/SB Numéro 22/3715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00600 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQE5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ [
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00600
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/00600
N° RG 20/00600 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK5C N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la S.E.L.A.R.L. CDMF AVOCATS la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles