Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00608
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 20/00608
ARRET N° 264 [B] [D] C/ MDPH DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00608 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUJP - N° registre 1ère instance : 19/00484
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00608
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJII Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00608
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00608
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 octobre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00608 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCB SAS [3] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00608
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00608
N° RG 20/00608 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adr
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