Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00613
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 20/00613
ARRET N° 265 [C] C/ Organisme CARSAT NORD-PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00613 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUKA - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00613
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/00613
POUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00613 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZBO AFFAIRE : Société SARL ENTREPRISE SOUTILLE C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 févrie
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00613
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 20/00613
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00613 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOTQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Mars 2020, RG 16/01905 Appelant M. [B] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00613
CA Toulouse, 20 oct. 2020, RG 20/00613
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2020/595 N° RG 20/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYMW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT et le VINGT OCTOBRE - 11 HEURES 00 Nous, S. TRUCHE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 31 AOUT 2020 pour conna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles