Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00616 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00616

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/00616

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJKK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06ddd0451e8318d0eb79
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00616

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00616

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00616 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZCA AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.R.L. MUGO PAYSAGE D'AUJOURD'HUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1df978b63d05df130f12
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00616

    CA Paris, 18 nov. 2022, RG 20/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/00616 No Portalis 352J-W-B7E-CRPNF No MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2022 DEMANDERESSE Madame [Y] [X] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 10] rep

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000047324633
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00616

    CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 20/00616

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 20/00616 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPHH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 04 Mai 2020, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f4aacdcd6adff75a9a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1