Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00619
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 20/00619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00619 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCV Monsieur [B], [J], [H] [P] c/ SAS Colas France venant aux droits de SAS Colas Sud-Ouest venant a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00619
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJLA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00619
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00619
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 RG N°: N° RG 20/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2020 Date de saisine : 21 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00619
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZCR AFFAIRE : [B] [K] C/ Association ADMR VEXIN YVELINOIS Syndicat UL CGT DE LA REGION MANTAISE (appelant sous le RG 20/6
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00619
CA Montpellier, 6 sept. 2022, RG 20/00619
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP6Y ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00619
CA Pau, 13 juin 2022, RG 20/00619
MM/ND Numéro 22/2337 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 20/00619 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQGS Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : SA CREDIT LYONNAIS C/ [X] [G] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00619
CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/00619
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 166 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHXI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00619
CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/00619
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 105 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYDB Décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00619
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 20/00619
VC/LD ARRET N° 280 N° RG 20/00619 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7CK [D] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision
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