Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00622
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 129 RG 20/00622 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN6Q [A] [M] C/ SASU ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONING NSEIGNE ONET Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00622
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/00622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJL3 Décision déférée à la Cour :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00622
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 20/00622
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU4C EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 janvier 2020 RG:17/1120 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00622
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 20/00622
13/06/2022 ARRÊT N° 2022/ N° RG 20/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NO7F MD/VM Décision déférée du 15 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance de FOIX ( 18/00896) M. [O] SARL SARL CUMINETTI PERE ET FILS C/ [Z] [G] [H] [L] [X] S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00622
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/00622
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 20/00622 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BONNEVILLE en date du 31 Décembre 2019, RG 1119000606 Appelante S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le s
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00622
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00622
C6 N° RG 20/00622 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00622
CA Basse-Terre, 5 juill. 2021, RG 20/00622
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 301 DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00622 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 juin 2020 du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE - Pôle Social - APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles