Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 20/00623
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 20/00623
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00623 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00623
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/00623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 114 RG 20/00623 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN6V [Y] [P] C/ SAS PRIMAVISTA S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. [L] PECOU S.E.L.A.R.L. [E] Copie exécutoire délivrée le 4 juil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00623
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 20/00623
MINUTE N° 513/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 17 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00623
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/00623
2ème Chambre ARRÊT N° 146 N° RG 20/00623 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTQ (3) M. [Y] [E] Mme [R] [Z] épouse [E] C/ SARL [P] FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00623
CA Bordeaux, 16 janv. 2023, RG 20/00623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2023 N° RG 20/00623 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSAC c/ SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00623
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00623
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHXT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00623
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 20/00623
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU4D EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 janvier 2020 RG:18/00775 S.A.S. CLINIQUE LA CAMARGUE - MONT DUPLAN C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00623
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/472 N° RG 20/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4BD Jugement (N° 19/000866) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Douai APPELANTE SA Comp
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00623
CA Grenoble, 15 oct. 2020, RG 20/00623
AMM N° RG 20/00623 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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