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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00635

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/00635

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 38 Rôle N° RG 20/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN73 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [J] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 65d46e03652c2e00080a6927
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00635

    CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00635

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00635 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOD6 SARL DILMEX c/ Monsieur [E] [C] Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 64267abecd747404f50b3b1f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00635

    CA Pau, 8 sept. 2022, RG 20/00635

    JN/JD Numéro 22/3192 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/00635 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQH4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CA

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b33bd7923fcb00afaae
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00635

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00635 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZGE AFFAIRE : [P] [M] C/ S.N.C. ECHANGEUR INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb0f470d8205e5d40b27
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00635

    CA Lyon, 5 mai 2022, RG 20/00635

    N° RG 20/00635 N° Portalis DBVX - V - B7E - M2KK Décision du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 décembre 2019 chambre civile RG : 18/01744 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bcc02799a9057d5dd128
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00635

    CA Orléans, 4 mars 2021, RG 20/00635

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/00635 - No Portalis DBVN-V-B7E-GD7Y Copies le : 04 mars 2021 à Me Aurélie VERGNE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ORDONNANCE D'INCIDENT LE 04 MARS 2021, NOUS, Carole CAILLARD, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde6bd3db21cbdd94e67

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1