Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00636
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/00636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00636
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00636 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOEC SARL DILMEX c/ Monsieur [W] [K] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00636
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/00636
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2020 - tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00636
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00636
MB/LL [N] [R] [D] [R] LE GAEC DES ETANGS C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00636
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 20/00636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 369 N° RG 20/00636 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN75 [O] [C] C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
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