Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00642
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOAO SCI SCI DU [Adresse 2] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00642
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00642 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOEZ SARL DILMEX c/ Monsieur [A] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00642
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00642
N° RG 20/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INBR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. TECHNIBAT [Adres
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