Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00643
CA Caen, 23 mai 2023, RG 20/00643
AFFAIRE : N° RG 20/00643 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQL4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 21 Février 2020 - RG n° 17/01303 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : La S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00643
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 20/00643
15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00643 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXP [V] [O] / SELARL [X], représentée par Me [X] [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL O CAFE CREPES, Association AGS ELISANT DOMICILE AU CGEA ORLEANS Arrêt rendu ce QUINZE NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00643
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00643 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHJ AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS KNAUF INSULATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2020 par le
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