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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 20/00643

    TJ 67437, 30 juin 2026, RG 20/00643

    MINUTE N° : 26/00237 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 20/00643 - N° Portalis DB2D-W-B7E-B5W4 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccb28195da062e076fd24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/00643

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 20/00643

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 20/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOIB DEMANDEUR : M. [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence GUEY-BAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c3bcdc6046d47434377
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 20/00643

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 20/00643

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [D] / [P] DOSSIER : N° RG 20/00643 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FH5L / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958013ea43407b910c714
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00643

    CA Caen, 23 mai 2023, RG 20/00643

    AFFAIRE : N° RG 20/00643 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQL4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 21 Février 2020 - RG n° 17/01303 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : La S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 646daccf682126d0f8facb26
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00643

    CA Riom, 15 nov. 2022, RG 20/00643

    15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00643 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXP [V] [O] / SELARL [X], représentée par Me [X] [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL O CAFE CREPES, Association AGS ELISANT DOMICILE AU CGEA ORLEANS Arrêt rendu ce QUINZE NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f377388505d4b5fa42
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00643

    CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00643

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00643 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHJ AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS KNAUF INSULATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2020 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 633535ff8e959005da8f38ca

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