Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00647
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00647
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/00647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00647 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHZ AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A. SAP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00647
CA Lyon, 13 mai 2022, RG 20/00647
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00647 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2LP [P] C/ MAITRE BENOIT & ASSOCIES Association AGS CGEA DE TOULOUSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Janvier 2019 RG : F 16/01640
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00647
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/00647
1ère Chambre ARRÊT N°180/2022 N° RG 20/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNUZ M. [G] [R] Mme [U] [K] C/ M. [P] [B] Mme [E] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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