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6 résultats · page 1 · 118 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/00650

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 20/00650

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZIT AFFAIRE : [R] [T] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Janvier 2020 par le Pole s

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00650

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00650

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00650 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQ4 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a9b9b3c8605deec202b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00650

    CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 20/00650

    FV/IC [K] [R] C/ [H] [Y] [N] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00650 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00650

    CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 20/00650

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFJ [B] [S] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Nature de l

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1ae678b63d05df130438
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00650

    CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 20/00650

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO2G Appelante Mme [S] [W] [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François HOFFMANN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS c

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c9b0cb8dca058e3e79ac
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00650

    CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/00650

    31 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXX [D] [B] / Société [7], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 629853889c26e8a9d475558f

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