Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00652
CA Rennes, 6 mars 2023, RG 20/00652
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100 N° RG 20/00652 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNVE M. [J] [R] C/ SASU KLOECKNER METALS FRANCE Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00652
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJRG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00652
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00652
N° RG 20/00652 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00652
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00652
C6 N° RG 20/00652 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLA7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI
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