Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_besancon n° 20/00662

    CA Besancon, 3 mars 2026, RG 20/00662

    SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EH7F S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 22 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80f00cdc6046d4777ed04
  • ca other ca_chambery n° 20/00662

    CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 20/00662

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO4P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Mai 2020 Appelante SA ALBINGIA, do

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3b78393a01f852f5729
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00662

    CA Besançon, 16 juill. 2024, RG 20/00662

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 juillet 2024 N° de rôle : N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EH7F S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4779b8a2ee2bca84af14
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00662

    CA Angers, 10 juill. 2023, RG 20/00662

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVD3 Jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/01363 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f03d1e51905db2b1ce7
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00662

    CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 20/00662

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile TGI N° RG 20/00662 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLPX Monsieur [X] [TW] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [NU] [F] [I] épouse [TW] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jim CATON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION A

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c20cd747404f50b4142
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00662

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00662

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJUL Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a9c9b3c8605deec202f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00662

    CA Metz, 14 juin 2022, RG 20/00662

    Arrêt n° 22/00328 14 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIEM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 18/00761 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97945c8dc0d05e554269d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles