Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00668
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00668 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZK7 AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2019 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00668
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00668
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH4G Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00668
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/00668
N° RG 20/00668 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00668
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/00668
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2019 TRIBUN
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