Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 20/00672
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 20/00672
COUR D'APPEL D'[Localité 13] 1ère CHAMBRE A IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVER jugement du 7 janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 17/01306 ARRET DU 29 AVRIL 2025 A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00672
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 20/00672
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNY3 SAS [15] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00672
CA Angers, 13 déc. 2023, RG 20/00672
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 07 Janvier 2020 Ordonnance du 13 Décembre 2023 N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVER AFFAIRE : Consorts [I] C/ [E], [V], Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00672
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 20/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/284 Rôle N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFODM SARL CANNES ALUMINIUM C/ [V] [T] [R] [O] épouse [T] SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00672
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 20/00672
AFFAIRE : N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQN3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 21 Février 2020 RG n° 18/00854 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00672
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 20/00672
C1 N° RG 20/00672 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLDE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00672
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/00672
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJWJ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00672
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 20/00672
MINUTE N° 287/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Noémie BRUNNER Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Nu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles