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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00682

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/00682

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJZL Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00682

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/00682

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJD AFFAIRE : SAS GROUPE ROUSSELET ... C/ [X] [U] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00682

    CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/00682

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00682

    CA Chambéry, 13 sept. 2022, RG 20/00682

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2022 N° RG 20/00682 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO7H Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020, RG 19/00744 Appelants M. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6321714fdbb9ccfcb0f37a60
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00682

    CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/00682

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00682 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZNB AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A.S DAVRIL PROMOTION venant aux droits de la société DAVRIL Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade7ef575634f1371eff2
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00682

    CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00682

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00682 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHXU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 18 août 2020 - Pôle Social - APPELANT Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde0bd3db21cbdd94cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1